Farm Bill 2018 - Quel avenir pour le CBD ?

Farm Bill 2018 - Quel avenir pour le CBD ?

Le chanvre industriel légalisé au niveau fédéral par Donald Trump.

Jeudi 20 Décembre, Donald Trump a ratifié un texte de loi dit « Farm Bill 2018 » qui rend (parmi d’autres mesures) la culture du chanvre industriel légale dans tous les états des Etats-Unis. Le chanvre industriel américain se targue désormais d’une nouvelle définition légale, d’un changement de juridiction, et d’une production et un commerce encadrés. C’est la fin d’une politique de prohibition aveugle. La grande nouveauté aux USA est de faire la distinction sur un plan légal, comme c’est déjà le cas en Europe, entre cannabis et chanvre industriel. Le chanvre industriel, étant la même plante que le Cannabis Sativa L, était jusqu’alors classé d’un point de vue fédéral comme produit stupéfiant dans la “Schedule 1 of Controlled Substances List ” et rattaché au bureau de la DEA (Drug Enforcement Administration). Avec ce nouveau texte de loi, qui entre en vigueur le 1er Janvier 2019, le chanvre industriel devient un produit agricole comme un autre, se rattachant au USDA (United States Department of Agriculture) pour lequel les agriculteurs devront faire une demande de licence d’exploitation, et seront soumis à des tests, contrôles etc…A noter, le chanvre industriel, pour être classé comme tel aux USA ne doit pas contenir plus de 0.3% de THC. (0.2% en Europe et en France pour rappel)

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Oui, mais le CBD dans tout ça ? 

La Farm Bill 2018 ne mentionne pas explicitement le CBD et ne le raye pas de la liste des substances classées dans la liste « Schedule 1 ». En revanche, il est stipulé dans la « Farm Bill » que tout extrait naturel issu de chanvre industriel respectant les provisions de la Farm Bill est de fait légal. 

Pour faire simple, les extraits naturels (cannabinoides, terpènes, flavonoïdes) issus de chanvre industriel d’un producteur licencié, avec une teneur en THC inferieur a 0.3% sont tout à fait légaux et ce, dans tous les états à travers le pays. A contrario, tout extrait de chanvre qui présenterait des manquements aux dispositions de la Farm Bill est considéré comme illégal. La seule exception réside dans les produits à base de cannabinoides déjà validés par la FDA (Food and Drug Administration), il n’y a qu’un seul produit à ce jour, le médicament Epidiolex de GW Pharmaceuticals.

Cette « Farm Bill » est en soi une bonne nouvelle pour les consommateurs de CBD aux USA car le marché du CBD est actuellement complètement dérégulé, les contrôles inexistants, les étiquettes trompeuses et mensongères avec des quantités réelles contenues de CBD bien souvent inferieures. 

Certains états comme le Colorado et la Californie avaient déjà pris les devants en légalisant l’usage médical et récréatif du cannabis, d’autres états ont pris position simplement pour l’usage médical, ce qui crée une situation patchwork à travers le pays, or, le manque de régulation au niveau fédéral empêchait aussi tous producteurs et acteurs économiques de bénéficier de services essentiels à leur développement comme les banques, services de paiement, assurances, publicité. C’est désormais une période révolue pour les futurs licenciés producteurs de chanvre industriel. Make Hemp Great Again ! 

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